Droit des sociétés - création, cession de titres, restructuration du capital
Le droit des sociétés est souvent au cœur d'une opération de restructuring : création d'une holding de reprise, réduction de capital pour absorber des pertes, cession de titres dans le cadre d'un plan. J'interviens sur ces opérations avec la rigueur et la réactivité que les situations de crise imposent - comme sur des projets de création ou de transmission en dehors de tout contexte de difficulté.
Création et structuration
Choix de la forme sociale (SAS, SARL, SCI), rédaction des statuts et du pacte d'associés, organisation de la gouvernance, apports en nature avec ou sans commissaire aux apports : j'accompagne la création de toute structure, y compris une holding - qui n'est pas une forme sociale mais une fonction. En savoir plus →
Cession de titres
Audit juridique, agrément (art. L.223-14 pour la SARL), information des salariés (art. L.23-10-1), négociation et rédaction des actes de cession, garantie d'actif et de passif, gestion du séquestre, droits d'enregistrement : je sécurise les opérations de transmission d'entreprise, en contexte ordinaire comme lorsque la société traverse des difficultés. En savoir plus →
Modification du capital
Augmentation de capital (apports en numéraire, en nature, conversion de créances), réduction de capital pour apurement de pertes ou remboursement aux associés, reconstitution des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital : je rédige les actes, assiste aux assemblées et coordonne les formalités. La réduction non motivée par des pertes ouvre un droit d'opposition aux créanciers. En savoir plus →
Dissolution et liquidation amiable
Lorsque la cessation d'activité est décidée hors procédure collective et que la société est en mesure de payer ses dettes, j'organise la dissolution et la liquidation amiable, en veillant à la répartition du boni de liquidation, à la clôture des opérations dans les trois ans de la dissolution, et à la transmission universelle de patrimoine lorsqu'elle est possible. En savoir plus →
Une question sur votre projet ?
Premier échange gratuit pour analyser votre situation et identifier la structure la mieux adaptée.